Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente ont pour objectif de vous fournir la meilleure expérience client lors de votre processus d’achats de produits ou de services sur notre site. Vous devez les lire attentivement car elles s’appliquent à votre commande. Nous vous demanderons d’examiner cette dernière et d’accepter ces conditions de vente lors de la procédure d’enregistrement.
Introduction
MARKET ONE ROOM est une entreprise de vente d’objet de décoration intérieur en ligne et service d’aménagement.
Lorsque vous commandez des biens ou des services chez nous, un contrat sera formé lorsque vous recevrez une copie de votre confirmation de commande par courrier électronique.
Si vous souhaitez modifier votre commande (y compris les modalités de livraison), vous devez nous contacter immédiatement car toute modification peut retarder la livraison de votre commande. Pour annuler votre commande ou une partie de celle-ci, veuillez consulter la rubrique “Vos droits d’annulation de la commande”.
Si vous achetez les mêmes marchandises dans le cadre de deux ou plusieurs commandes, nous ne pouvons pas garantir que les marchandises ou le service fourni proviendront du même lot, seront de la même couleur ou seront fournis dans le cadre d’une réservation en bloc, le cas échéant.
Prix et paiement
Le prix des biens et des services (y compris les frais de livraison applicables) est celui indiqué dans la confirmation de commande, la facture ou la proposition. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer – voir “Frais de livraison supplémentaires”.
Vous devez payer intégralement les marchandises au moment de la commande.
Pour les forfaits complets, un acompte de 50 % est exigé au moment de la réservation, le solde étant exigé 48 heures avant le début du contrat.
La propriété des biens que nous vous fournissons ne passera pas avant que nous ayons reçu toutes les sommes dues et payables par vous ou en rapport avec les biens, y compris (le cas échéant) les frais de livraison.
Vos droits d’annulation de commande – Biens
Market One Room a l’obligation légale de fournir les biens mentionnés sur dans votre commande. Si les biens sont défectueux ou ne correspondent pas à la description, veuillez consulter la section “Qualité”.
Lorsque vous avez commandé vos biens par internet, en vertu du règlement relatif aux contrats de consommation (annulation des informations et frais supplémentaires), vous pouvez annuler votre commande à tout moment entre le moment où vous passez la commande et dans les 14 jours suivant le jour où les biens sont entrés en votre possession (ou le dernier article d’une commande multiple est entré en votre possession), ceci ne s’applique pas :
- aux biens ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier et ne peut être contrôlé par le commerçant
- Biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés
- Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Journaux, périodiques, magazines
- les marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si elles sont descellées après la livraison, Enregistrements audio ou vidéo scellés ou logiciels informatiques, Les marchandises qui sont mélangées de manière indissociable (selon leur nature) avec d’autres articles après la livraison.
Pour annuler, envoyez un courriel à annulation@marketoneroom.com.
Veuillez prendre raisonnablement soin des marchandises, nous sommes en droit de déduire un montant du remboursement pour refléter toute perte de valeur des marchandises fournies, si la perte est le résultat d’une manipulation inutile des marchandises par vous.
Veuillez indiquer clairement, lorsque vous annulez, que vous annulez en vertu du règlement sur les contrats de consommation (information, annulation et frais supplémentaires).
Certains articles d’ameublement sont fabriqués sur commande. Ces articles ne sont produits que sur demande et confirmation de votre commande. Toute annulation concernant des articles fabriqués sur commande devra être faite dans les 3 jours suivant la date de votre commande, ou conformément à vos droits en vertu du règlement sur les contrats de consommation (information, annulation et frais supplémentaires). Pour plus de détails sur ce règlement, veuillez cliquer ici. Renvoyer aux site article de loi sur la consommation. L’annulation doit être faite par la personne qui a passé la commande.
Livraison de marchandises
Nos livraisons sont assurées par des sociétés de livraison locales de confiance. Les frais de livraison seront indiqués au moment de la commande. La plupart des livraisons sont effectuées du lundi au samedi entre 8h et 15h. La livraison à ce tarif n’est disponible que pour la France métropolitaine. La livraison en dehors de la France est soumise à la réactivité de nos partenaires de transport international.
Veuillez noter que si vous commandez des meubles et des articles standard, vous pouvez recevoir plusieurs livraisons de notre part, mais vous ne serez facturé qu’une seule fois, pour la livraison des meubles.
Au moment de passer votre commande, vous aurez été informé des délais approximatifs de contact de notre société de livraison concernant votre livraison.
Livraison des services
Nos services sont fournis par notre équipe de conception expérimentée du lundi au vendredi, de 9h à 17h. Des dispositions peuvent être prises en dehors de ces heures sur demande spéciale et moyennant un préavis raisonnable.
Veuillez noter que les commandes de services sont considérées comme complètes dès lors que les conseils indiqués dans la commande ont été fournis. Tout ce qui est en dehors de ce cadre vous sera proposé dans un courriel ou une proposition séparée.
Notre objectif est de vous fournir le service le plus efficace et le plus rapide possible et, au moment de passer votre commande, nous nous efforcerons de gérer au mieux vos attentes en vous fournissant un services adapté.
Frais de livraison supplémentaires
Notre service de livraison livrera à l’entrée de votre propriété, conformément aux directives en matière de santé et de sécurité. Vous devez nous informer, lorsque vous organisez la livraison, de tout facteur particulier qui pourrait rendre la livraison plus coûteuse et/ou plus longue qu’elle ne l’aurait été autrement, comme des restrictions de stationnement, des ponts étroits ou de petites entrées
Nous vous recommandons de vérifier les dimensions de nos produits avant de les commander
Des frais de livraison supplémentaires peuvent être appliqués dans les circonstances suivantes si :
- vous changez l’adresse où vos marchandises doivent être livrées dans un bref délai
- la livraison est plus coûteuse et/ou plus longue qu’elle ne l’aurait été autrement en raison de facteurs particuliers dont vous n’avez pas parlé
- les marchandises doivent être livrées à nouveau lieu en raison de problèmes d’accès (par exemple, petits cadres de porte, virages gênants, passages étroits, marches, etc.) à l’adresse de livraison ou parce que personne âgé de 18 ans ou plus n’était présent à l’adresse de livraison pour signer le bon de livraison au moment où la livraison a été organisée.
Nous vous ferons savoir si des frais de livraison supplémentaires sont à payer et vous devrez les acquitter parce qu’il faudra livrer ou re-livrer (selon le cas) dans les 7 jours suivant la réception de l’avis de frais de livraison supplémentaires.
Nous pouvons annuler votre commande et les frais de livraison ne seront pas remboursés si :
- la livraison s’avère impossible ou peu pratique à deux ou plusieurs reprises en raison de problèmes d’accès,
- les marchandises ne rentrent pas dans la pièce à laquelle elles sont destinées,
- une personne âgé de 18 ans ou plus ne s’est présenté à l’adresse de livraison pour signer le bon de livraison au moment où la livraison a été organisée
Retard de livraison
La livraison de vos marchandises peut parfois être retardée par des circonstances indépendantes de notre volonté. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de livrer les marchandises ou de les préparer pour l’enlèvement dans le délai indiqué initialement, nous vous informerons du retard et du nouveau délai dès que possible.
Si vous ne pouvez pas attendre les marchandises, vous devez nous faire parvenir un avis d’annulation de la part de la personne qui a passé la commande. Si nous recevons votre avis d’annulation comme indiqué, vous serez alors intégralement remboursé.
Cette demande doit être envoyée par courrier électronique à annulation@marketoneroom.com.
Toutefois, Market One Room ne peut accepter aucune responsabilité pour les pertes que vous pourriez subir (y compris le manque à gagner) ou pour l’indemnisation des inconvénients perçus qui pourraient être subis en raison d’un retard.
Arrivée des marchandises
Lors de la livraison de votre commande, vous serez invité à signer pour les marchandises et à inspecter les meubles rembourrés qui ont été déballés pour vous assurer que vous les acceptez. C’est pourquoi vous devez être présent lors de la livraison. Toutefois, si vous demandez à une autre personne de prendre livraison pour vous, vous devez vous assurer qu’elle sait ce qu’elle doit faire et qu’elle est responsable d’accepter les marchandises en votre nom.
Qualité
Veuillez nous signaler les défauts évidents qui apparaissent lors de la première inspection des marchandises, tels que des pièces manquantes ou des dommages, dans les 14 jours suivant la livraison et, si possible, en décrivant les défauts sur le document “preuve de livraison” que vous êtes invité à signer.
Pour les autres défauts, veuillez-nous en informer dès que vous les découvrez et au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison.
Vous pouvez nous en informer par courrier électronique à l’adresse reclamations@marketoneroom.com.
Vos droits légaux, en particulier vos droits en vertu du règlement sur les contrats de consommation (information, annulation et frais supplémentaires) et de la loi sur les droits des consommateurs ne sont pas affectés.
Vous acceptez que nous (ou nos agents désignés) puissions examiner et tester toute marchandise prétendument défectueuse afin d’établir si ces défauts sont de notre responsabilité.
Si nous devons envoyer les marchandises pour examen et test, vous devrez nous les renvoyer selon la procédure que nous vous indiquerons lors de la procédure de réclamation.
Veuillez également noter que vous devrez peut-être attendre le remplacement des marchandises qui ne sont pas en stock ou qui sont fabriquées sur commande.
Pour les articles à monter soi-même, il est important que vous lisiez attentivement les instructions de montage, car nous ne pouvons être tenus responsables des articles endommagés parce que les instructions n’auraient pas été correctement suivies.
S’il est avéré que nous avons fourni des biens sont défectueux, par exemple des articles avec des tissus ou des étiquettes décousues, nous vous demanderons de produire une preuve d’achat, puis après vérification nous vous proposerons un remplacement ou un remboursement intégral au prix d’achat initial. Rien dans cette section n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur.
Remboursements
Voir https://marketoneroom.com pour plus de détails sur les remboursements.
Nos produits
Toutes les marchandises sont soumises à la disponibilité. Si, pour une raison indépendante de notre volonté, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des marchandises, nous vous proposerons un remboursement intégral ou, si vous le souhaitez nous vous proposerons, si elles sont disponibles et acceptables pour vous, des marchandises de substitution de qualité et de prix équivalents.
Pour tirer le meilleur parti des marchandises, vous devez prendre soin de suivre les instructions d’entretien. Les biens que nous vendons sont destinés aux consommateurs pour un usage domestique général uniquement et doivent être utilisés aux fins prévues. Lorsque les produits sont utilisés à des fins non domestiques, nous excluons (dans toute la mesure autorisée par la loi) les garanties et conditions relatives à l’aptitude à un usage particulier.
Notre personnel
Notre service client est formé pour fournir un bon service. Toutefois, aucun conseil ne peut être donné en matière de plomberie, d’électricité, de menuiserie, d’aménagement de cuisine ou de toute autre profession similaire. Si vous avez besoin de conseils, vous devez donc les obtenir auprès d’un professionnel qualifié. Nous vous recommandons de ne pas réserver de services d’installation ou d’aménagement avant la livraison des marchandises.
Aucun membre de notre service clientèle n’est autorisé à vous conseiller sur l’adéquation d’un produit à un usage particulier. Si vous avez l’intention d’utiliser les biens à des fins inhabituelles, vous devez vous faire votre propre opinion sur leur adéquation ou demander conseil à un tiers.
Protection des données
En utilisant notre site web, vous acceptez notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies et consentez à l’utilisation de cookies et de technologies similaires par nous et nos partenaires tiers soigneusement sélectionnés, comme décrit dans ces politiques.
Chez Market One Room, le respect de votre vie privée est très important et nous nous engageons à traiter vos données personnelles (par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse de facturation et de livraison, les détails de votre carte de débit et de crédit) avec un respect total et en toute confidentialité.
Market One Room est enregistré en tant que responsable du traitement des données en vertu de la loi sur la protection des données de 2018 et nous nous conformerons aux exigences légales qui nous sont imposées afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité ici.
Pour plus d’informations sur la politique de Market One Room en matière de cookies, veuillez cliquer ici.
Généralités
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes conditions de vente si ce retard ou ce manquement est dû à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment un incendie, une inondation, des actes de terrorisme ou si nous sommes déçus par un fournisseur.
Les présentes conditions de vente s’ajoutent à vos droits légaux en tant que consommateur et ne les affectent pas.
Vous ne pouvez pas transférer vos droits en vertu du contrat conclu entre nous à un tiers sans notre consentement écrit préalable.
Si l’une des clauses des présentes conditions de vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une quelconque mesure par une autorité compétente, cette clause sera dissociée des autres clauses qui resteront valables dans le cadre prévu par la loi.
Si vous ne respectez pas les présentes conditions de vente et que nous ne prenons aucune mesure à l’égard de ce non-respect, notre droit de prendre des mesures dans la même situation ou dans une situation similaire à l’avenir ne sera pas affecté.
En cas de litige concernant les achats, veuillez envoyer un courriel à reclamations@marketoneroom.com.
Les présentes conditions de vente et tout contrat formé conformément à la clause 1 desdites conditions sont régies et interprétées conformément au droit francais et seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux français.
Lorsque nous faisons référence à “vous” et “votre”, nous désignons l’utilisateur du site web et l’acheteur de biens.
Notre politique de confidentialité, qui définit la manière dont nous utiliserons vos informations, peut être consultée sur le site Politique de confidentialité. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement qui y est décrit et garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes.
Vous ne devez pas faire un usage abusif de ce site web. Vous ne devez pas : commettre ou encourager une infraction pénale ; transmettre ou distribuer un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou poster tout autre matériel malveillant, technologiquement nuisible, en violation de la confiance ou de toute autre manière offensante ou obscène ; pirater tout aspect du service ; corrompre les données ; causer des désagréments aux autres utilisateurs ; enfreindre les droits de propriété de toute autre personne ; envoyer toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité, communément appelé “spam” ; ou tenter d’affecter les performances ou les fonctionnalités de toute installation informatique de ce site web ou accessible par son intermédiaire. Le non-respect de cette disposition constituerait une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique.
Market One Room signalera toute infraction de ce type aux autorités policières compétentes et leur communiquera votre identité.
Vous ne devez pas modifier, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés basés sur un logiciel ou une documentation d’accompagnement fournis par Market One Room.
Si vous avez des questions concernant les conditions générales, les produits ou le site web, veuillez nous envoyer un courriel à contact@marketoneroom.com.
Nous nous efforçons de veiller à ce que toutes les informations figurant sur le site web soient exactes et correctes à tout moment. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Nous nous efforcerons de résoudre toutes les erreurs d’information sur le site Web dès que possible.
Si nous pensons raisonnablement qu’une telle erreur a affecté votre achat de biens ou de services, nous essaierons de vous en informer.
Toutefois, comme nous prenons ces mesures, nous ne serons pas responsables envers vous des erreurs qui pourraient se produire sur le site web.